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Qualité des membres Barons et baronnies |
17181223(01) |
| Renouvellement du rejet de l'opposition présentée par Samuel Bernard au droit d'entrée du comte de Mérinville pour la baronnie de Rieux, où celui-ci est maintenu grâce au délai accordé par l'arrêt du 07/06/1717 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17190116(01) |
| Le marquis de Sorgues ayant remis au syndic Montferrier l'acte de donation que lui a fait le marquis de Murviel de tous ses biens, dont la baronnie de Murviel avec l'entrée aux Etats, des commissaires sont nommés pour examiner ce titre de propriété | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17190120(04) |
| Le baron de Sorgues, ayant prouvé la possession de la baronnie de Murviel (donation entre vifs par François Emmanuel de Murviel le 15/10/1718) est admis à présenter ses preuves de noblesse (malgré l'opposition, rejetée, du marquis de Nizas) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |